Les avantages financiers liés au Label BBC

Faire construire une maison individuelle neuve aujourd'hui, c'est investir pour demain.

Faire construire une maison individuelle neuve hautement économe en énergie, c'est, en plus de réduire vos factures d'énergie, vous donner la possibilité de profiter d'avantages financiers liés à l'obtention du Label BBC 2005 - Effinergie® (Bâtiment Basse Consommation).

Majoration du Prêt à Taux Zéro +
(Décret n°2010-1704 du 30 décembre 2010)

Ce prêt réglementé est destiné à financer la construction ou l'acquisition d'une première résidence principale et n'est pas soumis à des conditions de ressources.

Son montant varie en fonction de la localisation géographique du logement (zones A, B1, B2 et C), des revenus des bénéficiaires et de la performance thermique du logement (obtention ou non du label BBC 2005 - Effinergie® (Bâtiment Basse Consommation)).

Pour un logement labellisé BBC 2005 -Effinergie® (Bâtiment Basse Consommation), le propriétaire peut bénéficier d'une majoration du PTZ+, soit la possibilité d'obtenir un Prêt à Taux Zéro représentant de 25% à 40 % du coût du logement (contre 15% à 27% pour un logement non BBC).

Majoration de la réduction d'impôt du « Scellier BBC »
(Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - Article 199 septvicies du Code Général des Impôts)

Le dispositif « Scellier BBC » fait bénéficier aux investisseurs d'avantages fiscaux intéressants.

En 2011, en choisissant le dispositif « Scellier BBC », vous pourrez profiter d'une réduction d'impôt de 22% sur 9 ans du montant de l'investissement (plafonné à 300.000 €), alors que dispositif « Scellier classique » est de 13 %.

Pour l'année 2012, la réduction d'impôt du dispositif « Scellier BBC » passera à 18 % sur 9 ans du montant de l'investissement (plafonné à 300.000 €), alors que le dispositif « Scellier classique » passera à 9 %.

Sous réserve du respect et du maintien de la réglementation fiscale en vigueur au 1er mars 2011.

Possibilité d'exonération totale ou partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties
(Article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts annexe 3 créé par la Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 et Article 315 quaterdecies du Code Général des Impôts annexe 3 créé par Décret n°2009-1529 du 09 décembre 2009)

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) d'une durée de 5 ans minimum. Cette mesure concerne les logements qui sont titulaires du Label BBC 2005 - Effinergie® (Bâtiment Basse Consommation) neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 et s'applique à compter des impositions établies au titre de 2010.

Les informations fournies dans cette page le sont à titre indicatif uniquement. Il revient à chacun de les actualiser et de vérifier que leur contenu est en adéquation avec chaque situation rencontrée. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Maisons d'en France Nord et Maisons Individuelles des Hauts de France.