Accéder à la propriétéVous souhaitez construire une maison individuelle, devenir propriétaire et ainsi, constituer dès aujourd'hui votre patrimoine immobilier ? Selon votre situation et votre projet, vous pouvez profiter des différentes aides et dispositifs en vigueur pour vous aider à construire votre maison individuelle. Nos Conseillers Commerciaux sont à votre disposition pour vous informer des dispositifs existants.
Depuis le 1er janvier 2011, les trois aides à l'accession à la propriété (Prêt à Taux Zéro, Crédit d'Impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et Pass-Foncier) ont été fusionnées en une seule aide : le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+). Le PTZ + est distribué par les établissements de crédit ayant passé une Convention avec l'Etat. Le Prêt à Taux Zéro + est un prêt réglementé, sans frais de dossier, pour l'achat d'une première résidence principale (réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans), sans conditions de ressources. Le montant du prêt et les conditions de remboursement prennent en compte la composition familiale, la localisation géographique du logement, son type (neuf ou ancien), sa performance énergétique, le coût total de l'opération et les ressources des futurs occupants. Exemples de calcul du PTZ+ :
Pour un ménage avec 2 enfants faisant construire une maison individuelle neuve BBC - 2005 Effinergie® (Bâtiment Basse Consommation) en zone C, le montant maximum du PTZ + est de :
Pour un ménage avec 2 enfants faisant construire une maison individuelle neuve non BBC - 2005 Effinergie® (Bâtiment Basse Consommation) en zone C, le montant maximum du PTZ est de : Les modalités de remboursement du prêt varient en fonction des ressources du ménage, de la zone géographique et du type de logement.
Le prêteur apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les emprunteurs. Selon réglementation en vigueur au 30 mars 2011.
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